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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Mise en vente de nouvelles valeurs
-après désignée.
* 0,53 € : SURETE PUBLIQUE
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le samedi 27 avril 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d ... -après désignée.
* 0,53 € : SURETE PUBLIQUE
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le samedi 27 avril 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - “BRANADO CONSULTING”
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 21 avril 2009 il a été procédé à la transformation de la société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 21 avril 2009 il a été procédé à la transformation de la société à ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-171 du 7 mars 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-109 du 7 février 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ... l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2014 Chargé(e) de partenariat, communication et évaluation auprès de l’Association Kane ya Makane (Casablanca, Maroc)
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ... Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
;
- le port de toute forme de couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf s'il fait partie de la tenue de travail ;
- pour le personnel soignant, le port des bijoux est interdit, le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. André EISINGER.
Art. 3.
Notre ... EISINGER, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.574 du 30 juillet 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Guy BAUMEL.
Art. 3.
Notre ... BAUMEL, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.575 du 30 juillet 1998 admettant un Agent de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Monaco Piscines & Composites - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 mars 2016 enregistrés à Monaco le 9 mars 2016, Folio Bd 90 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 mars 2016 enregistrés à Monaco le 9 mars 2016, Folio Bd 90 V ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mai 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1224 du 12 avril 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules dans la rue Bel Respiro édictées ... ’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules dans la rue Bel Respiro édictées ...