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Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.172 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 2 mai 1974 fixant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°6292
du 28 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.257 portant application des Lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975, concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6247
du 17 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.061 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, signée à Londres le 29 décembre 1972
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.072 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.075 portant nomination d'un Chef de Service intérimaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.094 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Journal n°6255
du 12 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.103 conférant l'honorariat au Médecin-chef du Service de Médecine Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6271
du 2 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.154 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Française
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.303 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.305 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.150 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu, sous forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'institution d'une taxe forfaitaire de 4 % sur les ventes de métaux précieux
Journal n°6450
du 8 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.088 du 2 avril 1981 portant nomination d'un garçon de bureau à l'Administration des Domaines
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 approuvant et complétant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°6463
du 7 août 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.168 du 30 juillet 1981 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6463
du 7 août 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 30 juillet 1981 portant titularisation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)