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Journal n°7680 du 3 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu le budget communal de l'exercice 2004 ; Vu le rapport présenté par ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu le budget communal de l'exercice 2004 ; Vu le rapport présenté par ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°8634 du 17 mars 2023

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8184 du 1 août 2014

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8291 du 19 août 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016, M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016, M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ...

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Cessions droit au bail

Journal n°8290 du 12 août 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

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Cessions droit au bail

Journal n°8185 du 8 août 2014

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8244 du 25 septembre 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - GOLDEN SQUARE PARKINGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, enregistrée à Monaco le 6 août 2015, Folio Bd 62 R, Case 1, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, enregistrée à Monaco le 6 août 2015, Folio Bd 62 R, Case 1, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ...

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Dissolution société

Journal n°7346 du 10 juillet 1998

Avis de vacance n° 98-144 d'un poste de professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Prince Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.

hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999. Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes : - être âgé de 30 ans au moins ... hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999. Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes : - être âgé de 30 ans au moins ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7952 du 19 février 2010

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010

Gouvernement pour l’intérieur. En la cause de - M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur, Contre - S ... Gouvernement pour l’intérieur. En la cause de - M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur, Contre - S ...

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Journal n°7852 du 21 mars 2008

Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008, Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008, Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ...

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Avis de gérance

Journal n°7853 du 28 mars 2008

Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

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Journal n°8365 du 19 janvier 2018

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

, sous la prévention de : - Non-paiement des cotisations sociales - CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... mardi 6 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de : - Non-paiement des cotisations sociales - CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur ...

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Citations à comparaître

Journal n°8295 du 16 septembre 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

prévention de : - non-paiement des cotisations sociales CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... 9 heures, sous la prévention de : - non-paiement des cotisations sociales CARTI. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...

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Citations à comparaître

Journal n°8104 du 18 janvier 2013

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

-quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ... -quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ...

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Cessions droit au bail

Journal n°8105 du 25 janvier 2013

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

-quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ... -quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ...

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