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Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016,
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016,
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016,
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016,
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2014, M. Pierre GARET, domicilié 4, boulevard de Belgique, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à M. Guy VAGLIO et ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - GOLDEN SQUARE PARKINGS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, enregistrée à Monaco le 6 août 2015, Folio Bd 62 R, Case 1, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, enregistrée à Monaco le 6 août 2015, Folio Bd 62 R, Case 1, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-144 d'un poste de professeur de formation musicale
à l'Académie de Musique Prince Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être âgé de 30 ans au moins ... hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique Rainier III, pour l'année scolaire 1998/1999.
Les candidat(e)s à cet emploi devront justifier des conditions suivantes :
- être âgé de 30 ans au moins ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Gouvernement pour l’intérieur.
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre
- S ... Gouvernement pour l’intérieur.
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre
- S ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Contrat de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008,
Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008,
Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008,
Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 janvier 2008,
Mr Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée de trois ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... mardi 6 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... 9 heures, sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ... -quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ... -quai (niveau + 1,50) du Bâtiment A, dépendant de l’immeuble «EDEN STAR», situé 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ...