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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément au titre des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 ... 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément au titre des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
.A.M. Apave Monaco ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 22 janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... .A.M. Apave Monaco ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 22 janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...