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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage
des navires dans le Port de la Condamine.
longueur du bateau sera majoré de 60 %.
* Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
* Pendant la période allant du lundi ... longueur du bateau sera majoré de 60 %.
* Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
* Pendant la période allant du lundi ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-031 du 17 mars 2006 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Société en commandite simple "RECLUS, GRIMAUD & CIE"
"MC CLIC"
".
Le siège social est fixé 21, boulevard des Moulins à Monaco.
La durée de la société est fixée à 50 années à compter du 30 avril 2002.
Le capital social est divisé en DEUX CENTS PARTS d'intérêt de ... ".
Le siège social est fixé 21, boulevard des Moulins à Monaco.
La durée de la société est fixée à 50 années à compter du 30 avril 2002.
Le capital social est divisé en DEUX CENTS PARTS d'intérêt de ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Avis de vacance n° 2001-25 d'un emploi d'aide-ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi d'aide-ouvrier professionnel est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi d'aide-ouvrier professionnel est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Avis de vacance n° 2001-26 d'un emploi d'aide-ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi d'aide-ouvrier professionnel est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi d'aide-ouvrier professionnel est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-80 du 6 décembre 2000 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder
au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LF 2P ASSURANCES ET CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS B. et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne B.C. Communication et Impression et de son gérant ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS B. et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne B.C. Communication et Impression et de son gérant ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.412 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
;
- Quitus à donner à trois anciens administrateurs ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs en conformité des dispositions de l ... ;
- Quitus à donner à trois anciens administrateurs ;
- Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes ;
- Autorisations à donner aux administrateurs en conformité des dispositions de l ...