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Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.591 mettant fin aux fonctions d'un chirurgien de l'Hôpital de Monaco, ayant atteint la limite d'âge
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.624 admettant le Vice-Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6365
du 21 septembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.642 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.601 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 6.550 du 28 mai 1979 instituant une taxe sur les encours de crédits
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.603 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.761 du 5 août 1971 portant nomination au C.H.P.G. d'un médecin spécialisé en endocrinologie
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.606 admettant le directeur de l'Académie de musique Rainier III à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 8 novembre 1979 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 4 mars 1980 concernant la réfaction applicable pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des terrains à bâtir
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 4 janvier 1980 portant nomination à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, d'un adjoint à l'Inspecteur du Travail
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.873 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.302 du 28 février 1974 portant nomination d'un vice-consul honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.957 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères sur le terre-plein de Fontvieille
Journal n°6257
du 26 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.118 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.143 rendant exécutoire à Monaco l'accord conclu entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.145 conférant l'honorariat à un Conseiller de gouvernement en position de détachement admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.166 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcellez du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine public de l'Etat