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Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ... obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis de convocation - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
En abrégé " C.C.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 4 000 000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco
:
- Approuver les comptes de l'exercice 2004 ainsi que les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les ... :
- Approuver les comptes de l'exercice 2004 ainsi que les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
MC MEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 11 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 octobre 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 11 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 octobre 2016, Folio ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Avis de convocation - AIC SERVICES SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Monte Carlo Sun
74, boulevard d'Italie - Monaco (Pté)
des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; affectation du résultat et quitus aux ... des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; affectation du résultat et quitus aux ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
comptes de l'exercice 2003 ;
Quitus au Conseil de sa gestion.
- Affectation des résultats ;
- Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur ;
- Nomination d'un nouvel ... comptes de l'exercice 2003 ;
Quitus au Conseil de sa gestion.
- Affectation des résultats ;
- Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur ;
- Nomination d'un nouvel ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 octobre 2007.
Signé : H. REY.
... , avenue Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 octobre 2007.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 octobre 2007.
Signé : H. REY. ... Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 octobre 2007.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2015,
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2015,
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2015,
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2015,
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs
médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exclusion de toute vente d’articles de souvenirs, exploité dans un local situé 19/21, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connu sous le nom de « PODLING ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ... ’exclusion de toute vente d’articles de souvenirs, exploité dans un local situé 19/21, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connu sous le nom de « PODLING ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exclusion de toute vente d’articles de souvenirs, exploité dans un local situé 19/21, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connu sous le nom de « PODLING ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ... ’exclusion de toute vente d’articles de souvenirs, exploité dans un local situé 19/21, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connu sous le nom de « PODLING ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.485 du 12 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique - Fondation Prince Rainier III)
représentant,
M.
le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
Mme
A. BROUSSE Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
ART. 6.
Une ... représentant,
M.
le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
Mme
A. BROUSSE Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
ART. 6.
Une ...