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Journal n°4884
du 14 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 401 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 344 du 2 février 1951 sur la fermeture hebdomadaire des Boulangeries
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 326 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 329 portant acceptation de la démission du Président de la Cour de Révision Judiciaire et lui conférant l'honorariat
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 331 portant modification des articles 1 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.348 du 4 décembre 1946 fixant le congé annuel dans l'industrie privée
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 337 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des Immeubles d'habitation
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 319 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides
Journal n°4827
du 10 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 174 portant modification des articles 1 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.088 du 25 septembre 1945 relative au dépôts des valeurs mobilières au porteur
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 585 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.408 élevant à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles et portant promotions et nominations dans ce même Ordre
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.387 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.438 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.439 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.810 portant nomination d'un receveur à l'Office des Emissions de timbres-poste et chargeant cet agent des fonctions d'agent comptable adjoint des établissements publics
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.888 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979