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Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.423 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.327 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.330 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.335 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.359 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.364 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.551 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971
Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.546 portant nomination et titularisation d'un agent technique de 1ère classe à l'office des téléphones
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.466 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les Ordonnances Souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 5.983 du 13 janvier 1977
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 630 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 638 portant approbation du cahier des charges et de la convention relatifs à l'alimentation en gaz de la Principauté
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 620 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.526 du 24 septembre 1941 nommant un Professeur d'Instruction Religieuse au Lycée de Monaco
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 690 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3261 du 8 juillet 1946 agréant la nomination d'un Vicaire de Choeur du Chapitre de la Cathédrale
Journal n°4977
du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 709 approuvant l'Avenant n° 2 au Cahier des Charges intervenu entre le Gouvernement Princier et la Société Monégasque du Gaz pur la concession de la distribution du gaz