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Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, s'est désigné comme Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM ALSCO CONSTRAL, avenue ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, s'est désigné comme Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM ALSCO CONSTRAL, avenue ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GMDS MONACO dont le siège social se ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GMDS MONACO dont le siège social se ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. TERR'AMATA dont le siège ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. TERR'AMATA dont le siège ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Fin de gérance libre - Première insertion
, articles de souvenirs, exploité 33, rue Basse, à Monaco-Ville, prendra fin le 22 décembre 2007
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion ... , articles de souvenirs, exploité 33, rue Basse, à Monaco-Ville, prendra fin le 22 décembre 2007
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Fin de gérance libre - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, articles de souvenirs, exploité 33, rue Basse, à Monaco-Ville, prendra fin le 22 décembre 2007.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion ... , articles de souvenirs, exploité 33, rue Basse, à Monaco-Ville, prendra fin le 22 décembre 2007.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ... ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-279 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement.
Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention.
La prise en charge en soins ... matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement.
Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention.
La prise en charge en soins ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.779 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 mai 2008 par laquelle S.A.R. Juan Carlos 1er, Roi d’Espagne, a nommé M. José Javier Suarez ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 mai 2008 par laquelle S.A.R. Juan Carlos 1er, Roi d’Espagne, a nommé M. José Javier Suarez ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
ASSOCIATION FELINE DE MONACO En abrégé : "AFM"
concours, émettre des jugements à l'américaine et des jugements traditionnels à la française et, en particulier, s'assurer que toute exposition féline et les jugements émis suivent fidèlement les règlements ... concours, émettre des jugements à l'américaine et des jugements traditionnels à la française et, en particulier, s'assurer que toute exposition féline et les jugements émis suivent fidèlement les règlements ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Avis de vacance n° 2001-12 d'un poste d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'ouvrier professionnel 1ère catégorie est vacant au Service Municipal des Sports et ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'ouvrier professionnel 1ère catégorie est vacant au Service Municipal des Sports et ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Avis de recrutement n° 99-14 d'un(e) préposé(e)
à l'entretien au Centre de Congrès Auditorium.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) préposé(e) à l'entretien au Centre de Congrès Auditorium.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) préposé(e) à l'entretien au Centre de Congrès Auditorium.
La durée de l ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. FB GROUP, dont le siège social est sis 20 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. FB GROUP, dont le siège social est sis 20 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...