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Journal n°5082
du 28 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.096 portant nomination d'un Chef de Vente et Caissier comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.232 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports A.G.F.I.S."
Journal n°6296
du 26 mai 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.279 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation routière (Code de la route)
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.939 chargeant le Directeur du travail et des affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l'Office de la médecine du travail
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.952 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.444 portant titularisation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.450 portant abrogation de l'Ordonnance n° 3.491 du 7 février 1966 portant nomination d'un vice-consul de la Principauté de Manille
Journal n°6338
du 16 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.488 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles à S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.481 portant nomination d'un conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.496 portant nomination d'un chef de division au Service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.543 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.559 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat