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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Médaille du Travail - Année 2010
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Médaille du Travail - Année 2010
accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ... accomplis. La médaille de 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l’attribution de celle-ci et s’ils comptent trente années au service ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
-MARINS - MONACO TRADING PARTNER’S et AG MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 ... -MARINS - MONACO TRADING PARTNER’S et AG MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2006 le délai ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 juillet 2006 le délai ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a prorogé jusqu’au 14 juin 2010 le délai ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a prorogé jusqu’au 14 juin 2010 le délai ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 14 ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 14 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "S.I.C. INTER-NATIONAL", a prorogé jusqu'au 4 novembre ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "S.I.C. INTER-NATIONAL", a prorogé jusqu'au 4 novembre ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Irène DAURELLE, Premier Juge, substituant Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, légalement empêchée, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. AVIATION ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Irène DAURELLE, Premier Juge, substituant Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, légalement empêchée, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. AVIATION ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P., exerçant le commerce sous les enseignes "SABI ET ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P., exerçant le commerce sous les enseignes "SABI ET ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 29 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 29 ...