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Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.054 portant naturalisation monégasque
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Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.502 portant nomination d'un chef de bureau à l'Administration des Domaines
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Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.327 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
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Journal n°4886
du 28 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 403 instituant un droit de chancellerie pour les actes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité monégasque
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Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.575 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
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Journal n°6373
du 16 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.693 portant promotion au grade de brigadier-chef de police
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Journal n°6295
du 19 mai 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.268 portant titularisation d'un fonctionnaire
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Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 27 mars 1981 portant nomination d'un employé de bureau principal au Ministère d'Etat
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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.438 du 16 juillet 1982 portant nomination d'une attachée principale au Ministère d'Etat
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Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.236 du 18 novembre 1997 accordant la Médaille d'Honneur
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Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.571 du 20 novembre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint Charles
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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.023 du 30 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.734 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.347 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant
une Commission du Logement.
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