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Journal n°7849
du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Acceptation de legs
legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Acceptation d’un legs
-du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... -du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Acceptation d’un legs
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Acceptation d’un legs
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Acceptation de legs
. Salvatore Orlando, ayant demeuré de son vivant 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 28 mars 2010 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 ... . Salvatore Orlando, ayant demeuré de son vivant 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 28 mars 2010 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Acceptation d’un legs
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Acceptation de legs
), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... ), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Acceptation de legs.
aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait ... aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Acceptation d’un legs
janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ... janvier 2012 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ... FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Acceptation de legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Acceptation d’un legs
, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...