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Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.006 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.135 conférant l'honorariat à un Conseiller d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.138 portant nomination d'un chef de division au Service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.140 portant nomination d'un chef de section au Service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.947 portant nomination d'un chef de bureau au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.000 déclarant la Bulle Pontificale du 27 juin 1972 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 461 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°5081
du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.078 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.016 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 28 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953
Journal n°5087
du 4 avril 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.104 rendant exécutoire un accord relatif à l'exercice de la profession de Chirurgien-dentiste signé entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 435 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 123 du 28 décembre 1949 et confirmant dans ses fonctions un fonctionnaire contractuel
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 445 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'avenue du Berceau et de la rue Bellevue
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 477 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Professionnels
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 478 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglement de la formation et du fonctionnement des Syndicats patronaux
Journal n°5082
du 28 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.092 portant nomination d'une Attachée Principale à l'Inspection Médicale des Scolaires, des Sportifs et des Apprentis