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Journal n°7741
du 3 février 2006
Donation d'usufruit de droits indivis dans un fonds de commerce
- Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 3 février 2006.
Signé : H. REY. ... , s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 3 février 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONACO, du 28 juillet 2006, la Société Civile de droit monégasque dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND PORTIER", ayant siège social à MONACO ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Dissolution Anticipée - FANG FANG MODE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012, les associés de la S.A.R.L. «Fang Fang Mode» ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2012 ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012, les associés de la S.A.R.L. «Fang Fang Mode» ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2012 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Selon acte sous seing privé du 22 mars 2012, régulièrement enregistré, la S.A.R.L. PARK SHOES, ayant son siège social 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé la gérance libre consentie à la ... Selon acte sous seing privé du 22 mars 2012, régulièrement enregistré, la S.A.R.L. PARK SHOES, ayant son siège social 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé la gérance libre consentie à la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Selon acte sous seing privé du 22 mars 2012, régulièrement enregistré, la S.A.R.L. PARK SHOES, ayant son siège social 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé la gérance libre consentie à la ... Selon acte sous seing privé du 22 mars 2012, régulièrement enregistré, la S.A.R.L. PARK SHOES, ayant son siège social 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé la gérance libre consentie à la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille douze ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille douze ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Imputation sur la réserve extraordinaire.
2. Rapport du Conseil d’Administration.
Rapports des Commissaires aux ... , avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Imputation sur la réserve extraordinaire.
2. Rapport du Conseil d’Administration.
Rapports des Commissaires aux ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ... football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ... secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1171 du 23 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine Giolitti ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- Mme Christine Giolitti ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-434 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1 du 8 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'une année à compter du 16 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ... 'une année à compter du 16 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...