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Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-405 du 6 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème MONACO YACHT SHOW du 19 au 22 septembre 2007
, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique ... , est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-099 du 18 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
,
- M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
- M.
F. CURETTI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
ART. 6.
Une ... ,
- M. le Directeur de la Fonction Publique ou son représentant,
- M.
F. CURETTI, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
ART. 6.
Une ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION STATUTAIRE
SCS HINAUX & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège Social : 12, Chemin de la Turbie - Monaco
il s’agit, il a été procédé à la modification de la composition du capital social toujours fixé à la somme de 20.000 euro divisé en 200 parts sociales de 100 euro chacune, qui se trouve réparti comme ... il s’agit, il a été procédé à la modification de la composition du capital social toujours fixé à la somme de 20.000 euro divisé en 200 parts sociales de 100 euro chacune, qui se trouve réparti comme ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-86 du 25 février 2000 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique.
services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ... des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-32 du 16 janvier 2008 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion du 76ème Rallye Automobile de
Monte-Carlo, du 21 au 29 janvier 2008
cours sur le quai des Etats-Unis dans la zone dite de "la chicane", l'accès au boulevard Louis II ne sera autorisé qu'aux riverains et aux véhicules de secours.
ART. 3.
Un sens unique de ... cours sur le quai des Etats-Unis dans la zone dite de "la chicane", l'accès au boulevard Louis II ne sera autorisé qu'aux riverains et aux véhicules de secours.
ART. 3.
Un sens unique de ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-67 du 5 octobre 2000 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules est interdite rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et la Place de la Visitation à l'exception des riverains pour lesquels un double sens de circulation est instauré ...
- la circulation des véhicules est interdite rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et la Place de la Visitation à l'exception des riverains pour lesquels un double sens de ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
ERRATUM
Errata aux deux insertions de la cession d’éléments de fonds de commerce de la SAM « EOLE » publiées au Journal de Monaco des 29 avril et 6 mai 2016.
Il fallait lire p. 1078 et p. 1127 :
« Aux ... Errata aux deux insertions de la cession d’éléments de fonds de commerce de la SAM « EOLE » publiées au Journal de Monaco des 29 avril et 6 mai 2016.
Il fallait lire p. 1078 et p. 1127 :
« Aux ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-483 du 2 août 2016 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ... à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - BRAEMAR SEASCOPE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000,00 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 30 septembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. BRAEMAR SEASCOPE», réunis en assemblée générale ... Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 30 septembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. BRAEMAR SEASCOPE», réunis en assemblée générale ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
AROMES ET SAVEURS - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 24 octobre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. AROMES ET SAVEURS», réunis en assemblée générale ... Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 24 octobre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. AROMES ET SAVEURS», réunis en assemblée générale ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.667 du 7 février 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...