Rechercher un journal, un article
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-215 du 31 mars 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Etablissements Sportifs, est placée sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour une période d'une année à compter du 2 août 2004 ... Etablissements Sportifs, est placée sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour une période d'une année à compter du 2 août 2004 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de ... sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du
représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Avis de vacance n° 99-112 d'un emploi de chef de service au Service Municipal des Travaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de chef de service est vacant au Service Municipal des Travaux.
Les personnes ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de chef de service est vacant au Service Municipal des Travaux.
Les personnes ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 octobre, à 18 h,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yan Pascal Tortelier.
Soliste ... 22 octobre, à 18 h,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yan Pascal Tortelier.
Soliste ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
INTERNATIONAL BRAND DEVELOPMENT
,
- la gestion des relations publiques ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du ... ,
- la gestion des relations publiques ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement
public dénommé "Foyer Sainte-Dévote".
patrimoine de l'établissement sont dévolus comme suit :
- les effets mobiliers nécessaires au fonctionnement des crèches jusqu'alors gérées par l'établissement sont attribués à la Commune ;
- les biens ... patrimoine de l'établissement sont dévolus comme suit :
- les effets mobiliers nécessaires au fonctionnement des crèches jusqu'alors gérées par l'établissement sont attribués à la Commune ;
- les biens ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1666 du 13 mai 2015 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique
qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 13mai 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 mai 2015.
Le Maire ... qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 13mai 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 mai 2015.
Le Maire ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
".
Il a été prévu un cautionnement de 19.800 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 mai 2003.
Signé : H. REY.
... ".
Il a été prévu un cautionnement de 19.800 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 mai 2003.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Contrat de gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
".
Il a été prévu un cautionnement de 19.800 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 mai 2003.
Signé : H. REY.
... ".
Il a été prévu un cautionnement de 19.800 €.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 mai 2003.
Signé : H. REY.
...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-064 d’un poste de Musicien Intervenant en Milieu Scolaire à mi-temps (10 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
disponible pour la rentrée scolaire 2015/2016 ;
- être d’une grande disponibilité en matière d’horaires de travail.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d’un concours ... disponible pour la rentrée scolaire 2015/2016 ;
- être d’une grande disponibilité en matière d’horaires de travail.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d’un concours ...