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Journal n°6129
du 14 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.533 modifiant le règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de la zone Nord du Quartier de la Condamine
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.573 autorisant une dérogation de la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée "Fédération Internationale des Organisations de donneurs de sang"
Journal n°6132
du 4 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.555 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.389 relative à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.919 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le chiffre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.920 portant modification de l'Ordonnance n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un Comité Supérieur du Tourisme et abrogeant l'Ordonnance n° 4.275 du 21 mars 1969
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.806 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5952
du 22 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.802 portant modification de l'ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.966 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.775 rendant exécutoire à Monaco les actes signés au Congrès de Tokyo de l'Union Postale Universelle "U.P.U." le 14 novembre 1969
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.739 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.787 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.789 portant création de Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948