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Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier. ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-333 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Comptable au Service des Titres de Circulation
une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
plats garnis et trois desserts ;
- présentation d'un ou plusieurs menus dont la composition varie régulièrement ou de suggestion(s) ; lorsque le prix des repas est établi boisson non comprise, le prix ... plats garnis et trois desserts ;
- présentation d'un ou plusieurs menus dont la composition varie régulièrement ou de suggestion(s) ; lorsque le prix des repas est établi boisson non comprise, le prix ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-136 du 5 mars 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ... d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-501 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-357 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-386 du 1er août 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».
'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée « Cordons de Vie » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des ... Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ». ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
.
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie : 10.
Rééducation des ... déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face : 9.
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-218 du 4 mai 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... apte à tenir une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-183 du 2 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 1.4pt; height:38.1pt'>
10,00 €
padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2 ... Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée :
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre ... Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-478 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
type HA permettant d'empêcher les retours d'eau ; cependant, le présent chiffre ne s'applique pas aux locaux d'entreposage situés à l'intérieur des unités de soins des établissements de santé ;
9 ... type HA permettant d'empêcher les retours d'eau ; cependant, le présent chiffre ne s'applique pas aux locaux d'entreposage situés à l'intérieur des unités de soins des établissements de santé ;
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