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Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.038 du 16 septembre 1996 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Séoul le 14 septembre 1994
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.040 et n° 12.041 du 16 septembre 1996 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.033 du 13 septembre 1996 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 8 juillet 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.881 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 16 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.964 du 30 mai 1996 rendant exécutoire l'Accord relatif au transit des services aériens internationaux fait à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.965 du 30 mai 1996 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation Météorologique Mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.971 du 10 juin 1996 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.931 du 23 avril 1996 rendant exécutoire la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'une Attachée à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.944 du 29 avril 1996 portant nomination d'un Responsable de la Formation Continue à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.872 du 6 février 1996 portant nomination d'un Chef de Division au Service de l'Environnement