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Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “DRESDNER BANK MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “DRESDNER BANK MONACO”, avec siège social 24, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 8 (composition - bureau du conseil) des statuts de la...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “O.D.L. MONACO S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “ODL MONACO S.A.M.”, ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont notamment décidé :
a) La dissolution anticipée de la société à compter du pr...
a) La dissolution anticipée de la société à compter du pr...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-252 du 26 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.N.C. LORENZATI”
(Société en Nom Collectif)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 24 janvier 2008, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société et commis le notaire soussigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage.
Monaco, le 15 mai 2009.
Signé : H. REY.
Monaco, le 15 mai 2009.
Signé : H. REY.
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7912
du 15 mai 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «DEPLANCHE IMMOBILIER».
M. Francis DEPLANCHE, domicilié 21, rue Grimaldi à Monaco, a fait apport à ladite société d’un f...
M. Francis DEPLANCHE, domicilié 21, rue Grimaldi à Monaco, a fait apport à ladite société d’un f...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1636 du 25 mai 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 avril 2009, la société civile particulière “HESPERIA” en liquidation ayant son siège 3, rue de l’Industrie à Monaco, représentée par son liquidateur M. Paolo ROSANI agissant également en qualité de représentant des hoirs ROSANI, et la société anonyme mo...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1652 du 27 mai 2009 réglementant la circulation des piétons a l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Secrétariat Général - Journal de Monaco
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7912
du 15 mai 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Premiere Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2009, dûment enregistré le 12 mai 2009, folio 150 R case 33, la société DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M. en liquidation, au capital de 6.000.000 d’euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des M...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-89 d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-90 d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline Ludothèque
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Ludothèque pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...