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Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 15 mars 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.186 du 11 mai 1964 relative au certificat de décès
Journal n°7124
du 8 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 31 mars 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.475 du 30 janvier 1957 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Sao Paulo (Brésil)
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.453 du 20 janvier 1995 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7167
du 3 février 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.414 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 avril 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.427 du 16 janvier 1995 rendant exécutoire la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence pour le Sécurité et le Coopération en Europe, signée à Stockholm le 15 décembre 1992
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 5 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 5 octobre 1994 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle, signés à Washington le 14 décembre 1989
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.296 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 15 juillet 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.911 du 29 mars 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.026 du 13 septembre 1996 portant intégration du Service des Statistiques et des Etudes Economiques à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.028 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 25 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics