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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-483 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modi...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modi...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-651 du 1er décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-667 du 14 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-6 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S.A.M. DCM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S.A.M. DCM», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant le...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S.A.M. DCM», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant le...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-679 du 4 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-667 du 26 novembre 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs de la Société des Bains de Mer ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-669 du 27 novembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-490 du 4 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée « ICS Procurement Solutions », au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHILIN & PARTNERS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shilin & Partners », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shilin & Partners », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-376 du 10 juillet 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...