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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
’avis motivé émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information (DSI), du traitement automatisé d ... émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux ».
’avis motivé émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » ;
Décide :
de mettre en œuvre le ... Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques ... demande d'avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » ;
Vu la ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
’avis motivé émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé ... émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco ».
émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... 'avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d ... Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque ».
’avis motivé émis le 19 janvier 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Aviation Civile, du traitement automatisé d ... émis le 19 janvier 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d ... finalité « Téléservice permettant la gestion des aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque ». ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets ».
avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » présenté par la Société Monégasque d ... favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » présenté par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA ... Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Monaco, le ... d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Monaco, le 29 ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ». ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des activités du groupement des personnels de l’Administration monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Monaco, le ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des activités du groupement des personnels de l'Administration monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Monaco, le 27 mai 2024.
Le Ministre d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ». ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...