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Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-473 du 2 août 1984 établissant la liste des affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement onéreuse
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Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-547 du 5 septembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Volontariat"
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Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-643 du 13 décembre 1982 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (Moins de 3,5 T)
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Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-656 du 29 novembre 1982 prononçant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
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Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-515 du 25 octobre 1983 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1983
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Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-38 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etanchéité"
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Journal n°6594
du 10 février 1984
Arrêté Ministériel n° 84-88 du 6 février 1984 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
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Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-259 du 14 juin 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
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Journal n°6553
du 29 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-212 du 26 avril 1983 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
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Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-353 du 22 juillet 1983 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1983
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Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-418 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "International Investment Company"
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Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-545 du 3 novembre 1981 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état
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Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-625 du 21 décembre 1981 abrogeant l'arrêté minsitériel n° 81-87 du 25 février 1981
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Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-466 du 20 septembre 1983 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
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Journal n°6599
du 16 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-162 du 9 mars 1984 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
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