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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.437 du 13 septembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.427 du 30 mars 2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.270 du 21 mai 1994 décernant la Médaille en vermeil de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.348 du 14 septembre 1994 portant désignation d'un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire empêché
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.366 du 17 octobre 1994 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) en ce qui concerne les certificats d'immatriculation de véhicules accidentés
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 10 mai 1994 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.265 et n° 11.266 du 10 mai 1994 portant nomination d'Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 31 mai 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.279 du 31 mai 1994 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7142
du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 3 août 1994 portant mutation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.962 et n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nominations de Caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.817 du 19 février 1993 rendant exécutoire l'Accord intervenu sous forme d'échange de notes les 24 août et 28 septembre 1961 entre le Gouvernement de S.A.S le Prince de Monaco et les Autorités suisses, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.760 du 18 décembre 1992 portant intégration d'un fonctionnaire dans le Corps des Adjoints d'enseignement de l'Education Nationale
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.796 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat