Rechercher un journal, un article
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.139 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - « GLOBUS »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, boulevard d’Italie - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 6 octobre 2008 enregistrée le 15 avril 2009, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant de la société, M. Alexander PAYR d...
Aux termes d’une délibération en date du 6 octobre 2008 enregistrée le 15 avril 2009, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant de la société, M. Alexander PAYR d...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.175 du 6 mai 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - “S.A.R.L. YACHTZOO”
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 21, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 23 mars 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social du 21, boulevard Albert 1er au 9, avenue d’Ostende à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
DISSOLUTION DE SOCIETE - «S.C.S. CELHAY & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège Social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
PCM AVOCATS - PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES
2 rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes du procès-verbal de la déclaration de l’associé unique de la S.C.S. CELHAY & CIE en date du 16 mars 2009, il a été décidé :
- de constater la dissolution de la société intervenue de plein droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1...
- de constater la dissolution de la société intervenue de plein droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.180 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.191 du 12 mai 2009 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - “HEDWIL” S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros
Siège social : 27, boulevard d’Italie, “Le Margaret” - Monaco
Les actionnaires de la SAM “HEDWILL’’ sont convoqués, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, le 28 mai 2009, à 9 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 déce...
- Rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 déce...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.192 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des s...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - “LES RAPIDES DU LITTORAL”
Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
Le Conseil d’Administration du mercredi 29 avril 2009 décide de convoquer l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le lundi 15 juin 2009, à 9 h, au siège social de la société VEOLIA TRANSPORT
169, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE à effet de statuer et délibérer sur l’ordre du...
169, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE à effet de statuer et délibérer sur l’ordre du...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 8.141 du 4 décembre 1984 portant nomination de la Présidente de l’association dén...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 8.141 du 4 décembre 1984 portant nomination de la Présidente de l’association dén...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MEDIADEM
Société Anonyme Monégasque au capital de 801.000 euros
Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MEDIADEM», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 juin 2009, à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation des rapports du Conseil d’Administration et des Commi...
- Lecture et approbation des rapports du Conseil d’Administration et des Commi...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance d...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - «PROMOCOM»
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque «PROMOCOM», sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, le 26 mai 2009, à 14 h 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2008 ;<...
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre 2008 ;<...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-236 du 14 mai 2009 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin de dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...