Rechercher un journal, un article
Journal n°8117
du 19 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JEA-FRA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. «SHOE CONCEPT» conformément à l’article 428 du Code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. «SHOE CONCEPT» conformément à l’article 428 du Code de commerce ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... . Joseph MORRA, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M.
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la société S.A.F.F.I.E.M. pour ... DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M.
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la société S.A.F.F.I.E.M. pour ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-198 d'un Administrateur
au Secrétariat Général du Conseil National.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
L ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
L ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-148 d'un sous-intendant
qui concerne les avis de recrutements visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des ... qui concerne les avis de recrutements visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Hadda KHALI.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Hadda KHALI.
Pour ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Pascalle TEMIN.
Pour ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Pascalle TEMIN.
Pour ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. S., a donné acte à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, de ses déclarations, déclaré close ...