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Journal n°5103
du 25 juillet 1955
-' fication des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Établissetnents Gilbert » (p. 602).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. État des Condamnations (p. 603 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 938).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2007-68 d'une Secrétaire ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
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àuX ... des organes Subsidiaires ;
11. De donner à l'Administrateur, au Comité et aux organes subsidiaires toutes instructions relatives à la gestion du Fonds ;
12. D'approuver ks rapports et de contrôler ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
’ouvrage «The Principality of Monaco -
State - International Status - Institutions» (p. 67).
Vendredi 10 janvier 2014
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Secrétariat de Direction à la
Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Direction des Services Fiscaux, est nommé en qualité d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... , Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommé en qualité d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°6092
du 28 juin 1974
portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontaimaient d 'emploi et des plafonds de ressources 'pour en bénéficier;
Vu la délibération du ...
Journal n°6814
du 29 avril 1988
1988 portail nomination d'un Avocat stagiaire (p. 477).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement no 88-9) d'un agent temporaire au Musée d ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
,08 €
Gérances libres, locations gérances 7,55 €
Commerces (cessions, etc…). 7,87 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,20 €
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES ...
Journal n°6255
du 12 août 1977
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eécution
MLEUX ... .
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. S.
En application, des prescriptions édictées par l'article 32 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°6546
du 11 mars 1983
intégralement déclarés aux Organismes Sociaux.
Additif n° 83-29, du 24 février 1983, d la circulaire de la Direction du Travail et des Affaires Sociales n° 8342 du 31 janvier 1983, fixant les taux minima des ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
'ECONOMIE Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1 ...
Journal n°3482
du 30 septembre 1924
présente Convention seront, s'ils ne peuvent être réglés par des négociations directes, renvoyés pour décision à la Cour permanente de Justice internationale. Si les Parties entre lesquelles surgit un ...