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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1499 du 6 mai 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 79-56 portant interdiction de fumer dans les cabines d’ascenseurs publics
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 79-56 du 26 novembre 1979...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 79-56 du 26 novembre 1979...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE
Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du ler juillet 2008, Mme Françoise JULIEN, demeurant à Monaco, 27, rue Grimaldi, a renouvelé pour une durée de deux années à compter du 3 juillet 2008, la gérance libre consentie à M. Grégory SADONE, demeurant 7, rue Grimaldi à Monaco, concernant un f...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
FIN DE GERANCE LIBRE
Première Insertion
La gérance libre consentie par la «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», dont le siège social est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), Place du Casino, à la «SAM Créations Ciribelli» immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 91S02675, dont le siège social est sis...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1585 du 12 mai 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
FIN DE GERANCE LIBRE
Première Insertion
Le contrat de location gérance et mandat intervenu suivant acte S.S.P. en date du 27 octobre 2006, entre la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708) Portes de la Défense, 307, rue d’Estienne d’Orves et l...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Secrétariat Général - Journal de Monaco
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE
Première Insertion
Suivant acte S.S.P. en date du 1er avril 2009, à Monaco, la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708) Portes de la Défense, 307, rue d’Estienne d’Orves a donné à la société SARL TERRIN, ayant sont siège s...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-79 d’un Gestionnaire Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gestionnaire Informatique à la Direction de l’Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L. “COPLAN MONACO”
Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 février 2009 enregistré à Monaco les 17 février 2009 et 7 mai 2009, folio 179R, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «COPLAN M...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 février 2009 enregistré à Monaco les 17 février 2009 et 7 mai 2009, folio 179R, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «COPLAN M...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-80 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) pour une durée déterminée, la période d’essa...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS
TRIANGLE MONACO
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
(anciennement TRIANGLE EVENTS)
Siège social :
11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 1er février 2009, enregistré à Monaco le 24 avril 2009, folio 139V, case 3, il a été décidé la modification des statuts de la société comme suit :
Raison sociale : TRIANGLE MONACO.
Toutes les autres mentions demeurent inchangées.
Raison sociale : TRIANGLE MONACO.
Toutes les autres mentions demeurent inchangées.
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-81 d’un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel au Service de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afféren...
L’échelle indiciaire afféren...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Cessions de droits sociaux
Modifications statutaires
“S.A.R.L. IL TRIANGOLO”
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.200 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 29 avril 2009, dûment enregistré, un associé a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO à M. Gianfranco de ANGELIS, gérant associé.
A la suite de ladite cession, l’intégralité de...
A la suite de ladite cession, l’intégralité de...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-82 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échel...
L’échel...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14