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Journal n°8537
du 7 mai 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées ».
émis le 21 avril 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... émis le 21 avril 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-11 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continu des données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK », dénommé « Observatoire MAJIK IDRCB : 2018-A02671-54 ».
et par l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-11 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-03 du 23 mai 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire ».
droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de consentement de la recherche. Le traitement des ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-03 du 23 mai 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
remonter un incident ou une difficulté afin que celui-ci soit remonté aux personnes habilitées à répondre ou à traiter le sujet et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des ... de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l'État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers » afin de ... ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) présenté par le Ministre d'État.
la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion des accès dédiés au système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
Le ... la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion des accès dédiés au système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
Le ... ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique ».
émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d ... émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d'attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d'activité libérale ;
Vu la délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de ... -638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d'attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d'activité libérale ;
Vu la délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de ... ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Publique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Monaco, le 2 octobre 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... émis le 20 septembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices ».
’avis motivé émis le 20 avril 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 20 avril 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjours des résidents étrangers de la Principauté ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 22 février 2022.
Le ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 22 février 2022.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National.
n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de s’assurer que seules les personnes autorisées aient accès aux espaces privés et réservés du ... 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de s'assurer que seules les personnes autorisées aient accès aux espaces privés et réservés du bâtiment, le Conseil National ... ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d'État,
P ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ». ...