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Journal n°5879
du 29 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-174 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai 1970
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Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-306 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "La Fédération Continentale"
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Journal n°5862
du 30 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 70-22 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Mondiale"
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Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-436 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Produits et de Matières Synthétiques Monte-Carlo"
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Journal n°5889
du 7 août 1970
Arrêté Ministériel n° 70-265 portant extension de l'avenant n° 12 à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
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Journal n°5896
du 25 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-315 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Accidents"
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Journal n°5906
du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-377 portant ouverture d'un concours en vue de recruter un commis à la Direction des services fiscaux
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Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-418 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Télé Union" (anciennement "Productions Jacques Antoine")
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Journal n°6671
du 2 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-476 du 26 juillet 1985 autorisant l'adhésion de la Banque Transatlantique de Monaco à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)
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Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-401 du 26 juin 1985 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
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Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-535 du 28 août 1985 autorisant un établissement pharmaceutique à étendre ses activités aux médicaments vétérinaires
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Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-169 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JARDINE MATHESON (MONACO) S.A.M."
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Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-294 du 14 mai 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 43ème Grand Prix Automobile et des épreuves annexes
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Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-330 du 3 juin 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF - Compagnie d'Assurances et d'Investissements de France" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-445 du 2 juillet 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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