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Journal n°8654 du 4 août 2023
Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » de la ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » de la ... ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
le 31 décembre 2019 et quitus à donner à la gérance pour sa gestion ; - Affectation des résultats ; - Approbation des opérations visées à l'article 51-6 alinéa du Code de commerce ; ; - Ratification ... comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à donner à la gérance pour sa gestion ; -           Affectation des résultats ; -           Approbation des opérations visées à l'article 51-6 alinéa ... Avis de convocation ... M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°2285 du 22 avril 1902
DagnanBouveret aûx Raffaëlli Meslé Moullé Maufra Monniès Guiguet Prinet ottin Delachaux Morrice Tournès Anquetin Breslau Boznanska Marguery Marguery Marguery Diémer lesjeunes Diémer Pâris ... des ouvrages choisis pour la représentation publique devront assister aux répétitions de ces ouvrages, sans avoir droit à aucune indemnité pour leurs dépenses. Tous les frais pour la représentation ...
Journal n°5123 du 12 décembre 1955
le champ, aux Agents de la Force Publique chargés du transfèrement des détenus, ceux qui sont désignés pour être transférés. Il leur remet, en Même temps,.les pièces de justice les concernant, ainsi ...
Journal n°3974 du 11 janvier 1934
chèvre comme l'a indiqué van Loghem hémodigestion autour des colonies sur plaque de gélase au sang, pas d'hémolyse dans le bouillon au sang. Mais des vibrions agglutin,able,s isolés à El Tor qui hémolysent ...
Journal n°6725 du 15 août 1986
). Ordonnances Souveraines n° 8.670 à n° 8.673 du 4 août 1986 portant naturalisations monégasques (p. 792 à 794). MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction Publique A vis de recrutement n° 86-126 d ...
Journal n°7801 du 30 mars 2007
- State - International Status - Institutions» (p. 524). Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. Avis de recrutement n° 2007-37 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l ...
Journal n°7715 du 5 août 2005
) S.A.M. ». NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « THE CITCO GROUP (MONACO) S ...
Journal n°6849 du 30 décembre 1988
.A. SOBONA, avec siège 14, rue Vernet à Paris (8ème) (aux droits de la S.A.M. LAMARCO) ont résilié à compter du 31 décembre 1988 le bail consenti à la S.A.M. LAMARCO concernant des locaux sis à Monte-Carlo, 28 ...
Journal n°5208 du 29 juillet 1957
'art.. 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949. ART. 3. Toute offre d'emploi doit être déclarée par l'employeur à la Direction de la Main-d'Œuvre et des Emplois qui lui adresse, dans les ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Fonction Publique Avis de recrutement n° 2010-168 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines (p. 2469). Avis de recrutement n° 2010-169 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de ...
Journal n°5687 du 23 septembre 1966
une sténo-dactylographe stagiaire au Greffe Général. Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté, Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques;- Vu l ...
Journal n°2550 du 21 mai 1907
6 février s'adresse aux médecins et sages-femmes et leur enjoint de faire, dans les 24 heures de leur diagnostic, la déclaration .à l'autorité compétente des maladies suivantes : Choléra ; Typhus ...
Journal n°7288 du 30 mai 1997
. A vis de recrutement n° 96-89 d'un ouvrier polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique (p. 697). DÉPAR1EMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux ...
Journal n°7254 du 4 octobre 1996
des statuts de la société anunyme monégasque dénommée "P cet P SPORT MANAGEMENT S.A.M.". Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation el d'approbation des statuts ...

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Version 2018.11.07.14