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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.593 du 19 septembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
sa demande, de Mme Isabelle HORNUST, épouse NUNEZ, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 15 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des syndicats ouvriers et par la Fédération patronale monégasque".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... ans en Principauté.
"La proportion de 30 % maximum de non résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des syndicats ouvriers et par la Fédération patronale monégasque ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-76 d'un attaché de presse au Centre de Presse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché de presse est vacant au Centre de Presse.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché de presse est vacant au Centre de Presse.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de dissolution - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
social à Monaco, 1, avenue des Citronniers, R.C.I 98 S 03518, la société CREDIT FONCIER DE MONACO S.A.M. au capital de 34 953 000 euros dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, R.C 56 ... social à Monaco, 1, avenue des Citronniers, R.C.I 98 S 03518, la société CREDIT FONCIER DE MONACO S.A.M. au capital de 34 953 000 euros dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, R.C 56 ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.659 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Hôpital de Jour).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.659 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Hôpital de Jour). ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.961 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.961 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III. ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 26 avril et 4 mai 2004,
la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et siège 11, avenue des ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 26 avril et 4 mai 2004,
la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et siège 11, avenue des ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 26 avril et 4 mai 2004,
la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et siège 11, avenue ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 26 avril et 4 mai 2004,
la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et siège 11, avenue ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-127 du 3 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-189 du 24 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-266 du 25 mai 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé "CEMORAS".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D ...