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Journal n°8170
du 25 avril 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2014, la S.A.M. dénommée « FORMAPLAS » au capital de 510.000 € et siège 2, boulevard Charles III et 3, rue du Gabian, à Monaco, a cédé ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2014, la S.A.M. dénommée « FORMAPLAS » au capital de 510.000 € et siège 2, boulevard Charles III et 3, rue du Gabian, à Monaco, a cédé ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2018,
la société « FAC S.A.R.L. » au capital de 15.000 € et siège 4, rue Langlé et 7, rue Princesse Caroline, à Monaco a concédé en ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2018,
la société « FAC S.A.R.L. » au capital de 15.000 € et siège 4, rue Langlé et 7, rue Princesse Caroline, à Monaco a concédé en ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2018,
la société « FAC S.A.R.L. » au capital de 15.000 € et siège 4, rue Langlé et 7, rue Princesse Caroline, à Monaco a concédé en ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2018,
la société « FAC S.A.R.L. » au capital de 15.000 € et siège 4, rue Langlé et 7, rue Princesse Caroline, à Monaco a concédé en ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Monaco du 1er juillet 2009, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. DECOBAT”, ayant son siège ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Monaco du 1er juillet 2009, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. DECOBAT”, ayant son siège ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Monaco du 1er juillet 2009, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. DECOBAT”, ayant son siège ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Monaco du 1er juillet 2009, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. DECOBAT”, ayant son siège ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la délibération ... Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.518 du 26 novembre 2004 conférant
la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
23 décembre 1966 modifiant les Statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons conféré et conférons par les présentes :
A S.E.M. Gueorgui PARVANOV, Président de la République de Bulgarie, la Grand ... 23 décembre 1966 modifiant les Statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons conféré et conférons par les présentes :
A S.E.M. Gueorgui PARVANOV, Président de la République de Bulgarie, la Grand ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-46 du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010‑248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
relative aux lois de budget ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel ... relative aux lois de budget ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013, la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013, la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013,
la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013,
la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 F
Siège social : 14, Quai Antoine 1er - Monaco
Comptes.
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
- Quitus aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées ... Comptes.
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
- Quitus aux Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.063 du 21 novembre 2003 conférant la
Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Conféré et Conférons par les présentes :
A S.E.M. Alejandro TOLEDO MANRIQUE, Président de la République du Pérou, la ... 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Conféré et Conférons par les présentes :
A S.E.M. Alejandro TOLEDO MANRIQUE, Président de la République du Pérou, la ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.902 du 25 juillet 2003
conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Conféré et Conférons par les présentes :
A S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République du Panama, la Grand ... 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Conféré et Conférons par les présentes :
A S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République du Panama, la Grand ...