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Journal n°4963 du 17 novembre 1952
prix ayant été payé au comptant par un client commerçant, ce dernier a remis au vendeur un bulletin de commande tiré d'un carnet à souches délivré par la Direction des Services Fiscaux aux commerçants de ...
Journal n°7171 du 3 mars 1995
que les stipulations de l'article 4 de la convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963 s'inspirent, en ce qui concerne l'octroi du pavillon monégasque aux navires, des règles de francisation ...
Journal n°5453 du 9 avril 1962
, Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934, relative aux fonctions publiques ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 oc.tObre 1949 constituant le statut des Fonctionnaires et Agents de l ...
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
DIRECTION -- RÉDACTION ADMINISTRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Plies de Visitada rilépholut t 02140 SOMMAIRE MAISON SOUVERAINE Lettre du Président de la République Italienne à S. A. S. le ...
Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
donner aux administrateurs pour leur gestion ; ˗  Affectation du résultat de l’exercice ; ˗  Démission d’un administrateur ; ˗  Nomination d’un nouvel administrateur ; ˗  Approbation du montant des ... des Moulins à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 octobre 2021 à douze heures, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Avis de convocation ... Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8689 du 5 avril 2024
S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; - Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes ... sur l'ordre du jour suivant : -           Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; -           Rapports des Commissaires aux Comptes ... Avis de convocation ... S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°6433 du 9 janvier 1981
monégasque dénommée : « B.M.C. & L Int. S.A. ». Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 951). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Avis de recrutement n° 2013-89 d’un Agent ...
Journal n°8653 du 28 juillet 2023
SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ouvert le 1er janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022 ; - Rapports des Commissaires aux Comptes ... administrateurs pour leur gestion ; -           Affectation du résultat ; -           Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ... Avis de convocation ... SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
'ÉTAT Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des avis de recrutement. Avis de recrutement n° 2003 ...
Journal n°6938 du 14 septembre 1990
no 90-215 d'un chef-cuisinier au Mess de la Force Publique (p. 99S): DÉPART MENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Appel à candidature pour l'immeuble de la ...
Journal n°6181 du 12 mars 1976
, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisatiob et d'approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Entreprise International S.A, » présentée par M, Anthony ...
Journal n°6778 du 21 août 1987
priôrité légale d'emploi accordée aux candidates de nationalité monégasque. Avis de recrutement no 87-158 d'un contrôleur à l'Administi•ation des Domaines. La Direction de la Fonction Publique fait ...
Journal n°6030 du 20 avril 1973
temporaire aux presériptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des piétons sur une partie de la Vole publique (Procession du Vendredi-. Saint (p. 281). AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°7001 du 29 novembre 1991
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique et modifiant l'indice servant au calcul de la retraite minimutn (p. 1311). ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté no 91-11 du 25 ...

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Version 2018.11.07.14