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Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-389 du 8 juillet 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soci...
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soci...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-406 du 21 juillet 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises de Propreté»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modi...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modi...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-409 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-410 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-411 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-412 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM», au capital de 5.355.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-413 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-414 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.», au capital de 304.898,03 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-415 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services», au capital de 192.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-416 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M.», au capital de 4.000.280 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-417 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS», au capital de 190.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-398 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-399 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marussia Cote d’Azur S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marussia Cote d’Azur S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marussia Cote d’Azur S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14