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Journal n°6244
du 27 mai 1977
Arrêté Ministériel n° 77-212 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Compagnie Monégasque de Banque"
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Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-482 du 3 octobre 1980 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1980
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Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-535 du 30 octobre 1980 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
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Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-456 du 26 septembre 1980 relatif aux prix des saucissons secs pur porc
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Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Arrêté Ministériel n° 80-626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Journal n°6399
du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-219 du 21 avril 1980 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
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Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-322 du 24 juin 1980 établissant la liste des affections visées à l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
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Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-135 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle"
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Journal n°5924
du 9 avril 1971
Arrêté Ministériel n° 71-103 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°5797
du 1 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-323 portant autorisation d'exercer la profession de garde malades
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Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-382 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au "Cours du Saint Enfant Jésus"
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Journal n°5866
du 27 février 1970
Arrêté Ministériel n° 70-62 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
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Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-115 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
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Journal n°5876
du 8 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-146 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Yachts"
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Journal n°5871
du 3 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-93 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Royal Exchange Assurance"
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