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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
donner aux Administrateurs conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée et pourra s’y faire représenter par un mandataire ... donner aux Administrateurs conformément à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée et pourra s’y faire représenter par un mandataire ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION – SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
- Rapports des Commissaires aux comptes sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes et affectation des ... jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
- Rapports des Commissaires aux comptes sur ledit exercice ;
- Approbation des comptes et affectation des ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Avis de convocation - "SOMETRA"
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 20 800 000 F
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Avis de convocation - "EURAFRIQUE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 20 800 000 F
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - EURAFRIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 €
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ... résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - "SOMETRA" SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 €
Siège social : "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ... résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - CAVPA
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : Le Coronado
20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
nominatives, les propriétaires d’actions sont admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social à Monaco, cinq jours avant la ... nominatives, les propriétaires d’actions sont admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social à Monaco, cinq jours avant la ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Pays de Galles et Monaco et des activités s’y rapportant par tous les moyens et notamment l’organisation de congrès, d’événements culturels ou sociaux ou toutes initiatives pouvant contribuer à la ... Pays de Galles et Monaco et des activités s’y rapportant par tous les moyens et notamment l’organisation de congrès, d’événements culturels ou sociaux ou toutes initiatives pouvant contribuer à la ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1692 du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2008-2.425 du 23 juillet 2008 portant nomination des membres titulaires et suppleants de la commission de la fonction communale
Communale, est remplacée par Mme Marie Palmero (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune).
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ... Communale, est remplacée par Mme Marie Palmero (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune).
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Dissolution anticipée - Martine GENINAZZA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 27 540 €
Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
Les associés de la société en commandite simple S.C.S GENINAZZA & CIE, se sont réunis au siège social sis à Monaco 2, rue des Iris le 24 novembre 2008 et ont décidé à l’unanimité ce qui suit :
- La ... Les associés de la société en commandite simple S.C.S GENINAZZA & CIE, se sont réunis au siège social sis à Monaco 2, rue des Iris le 24 novembre 2008 et ont décidé à l’unanimité ce qui suit :
- La ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques»
pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au ... ° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au ...