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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-161 d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Educateur (Educatrice) spécialisé(e) à la Direction de l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-180 d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑43 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante Sociale à l’Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑43 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-38 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Avis de recrutement n° 2000-126 d'un animateur de site informatique
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-126 d'un animateur de site informatique à la
Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Avis de recrutement n° 99-128 d'un animateur de site informatique
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur de site informatique à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-138 d'un gestionnaire de réseau-technologies nouvelles
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Avis de recrutement n° 99-100 d'une sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de recrutement n° 99-21 d'un contrôleur
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La durée de l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Avis de recrutement n° 99-126 d'une secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
L ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
L ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...