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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.968 du 20 novembre 2008 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Sous-Off...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Sous-Off...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.926 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 nommant deux membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 13 avril 2010, membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco :
- M. Jean-Charles CURAU, Directeur des Affaires Culturelles,...
- M. Jean-Charles CURAU, Directeur des Affaires Culturelles,...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.928 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 nommant le Trésorier du Conseil d’Administration du «Monaco Dance Forum»
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Julien VEGLIA, Trésorier du Conseil d’Administration du «MONACO DANCE FORUM» en remplacement de Mme Brigitte VAN KLAVEREN pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 acordant le titre de Fournisseur Breveté à la société S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité)
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « ES-KO S.A.M. Monaco »
Société Anonyme Monégasque au capital de 560.000 euros
Siège social : « Le Millefiori » - 1, rue des Genêts - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. «ES-KO S.A.M. Monaco» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 20 octobre 2008, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION CONSTITUEE ENTRE MONEGASQUES -
Remplace et annule l’insertion publiée au Journal de Monaco du 26 septembre 2008
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d’application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d’Etat, délivre récépissé de...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2007 - 679ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’ EXERCICE 2008 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite) (p. 3948)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 4027)
Sect. 5 – Servic...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’ EXERCICE 2008 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite) (p. 3948)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 4027)
Sect. 5 – Servic...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 14 avril 2008, réitéré le 26août 2008, la Société en Commandite Simple dénommée « DAILLY & Cie », ayant siège social à Monaco, 1, rue des Roses, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. R M FOOD AND BEVERAGE »,...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-705 du 27 octobre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-03 du 8 janvier 2009 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souver...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-3906 du 13 janvier 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Vidéo dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de rembour...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de rembour...