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Journal n°4388
du 27 novembre 1941
-Augustin, est nommé Inspecteur Principal (3e classe), en remplacement de M. Rainal Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite
ART. 2.
Cette nomination aura effet à compter du 1" n mbre 1941.
ART ...
Journal n°2438
du 28 mars 1905
I 21 ( 22 I 23 I 24 I 25 I 26
15.214 812.1 14.813.6114.4 14.1
11 9 11.7 10.2 11.3 10.» 10 6 11.»
Pluie tombée : 18mm 6
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de ...
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Souveraine n° 763 du 15 juin 1953 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2m0 Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l' U.N.E.S.C.O.
RAINIER III,
PAR ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
Lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
-Toute modificatien aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...
Journal n°2283
du 8 avril 1902
QUARANTE–CINQUIÈME ANNÉE — N° 2283 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 8 Avril 1902
AMI
^^^•^•^^^•^1111.,
PARAISSANT LE MARDI
JOÜRNAL IIE 111113
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire ...
Journal n°4515
du 27 avril 1944
à 100 francs.
L. — 80 fr. 01 à 90 francs.
N. -- De 70 fr. 01 à 80 francs. P. — De '60 fr. 01 à 70 francs. R. — De '50 fr. 01 à 60 francs:
V. — De 40 fr. 01 à 50 francs.
X. --De '''3è fr. QI à ...
Journal n°4307
du 9 mai 1940
- »
Artichauts du-pays pièce 0.75 à 1.60
'Asperges , kilog. 4 » à- 12 » ,
Gavottes — 3 » à 4.50 ,
Choux-verts ' ' pièce 1 » à 9:50 -
Choux-fleurs - , ..._ 3 » a 8 »
Épinards. 2 .»
kilog. 1 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Extérieures (p. 1651).
Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 1652).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°3536
du 15 octobre 1925
;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 23 septembre 1925, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées et autorisées les modifications ...
Journal n°2346
du 23 juin 1903
QUARANTE-SIXIÈME ANNÉE N° 234.6 I3u.reaux Place de la Visitation Mardi 23 Juin 1903
C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°6103
du 13 septembre 1974
Ministériel n° 74-3824u 3 septembre 1974 poilant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1°r août 1974 (p. 740).
Arrêté Ministériel n° 74-383 du 3 septembre 1974 portant majoration du ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
moyen des écoles
2e - , 6e, c'est-à-dire de la classe de sertie..
3e - -5,-
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves : une épreuve écrite et une epreuve orale:
L'épreuve écrite ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°4436
du 22 octobre 1942
prévues par les Lois ri° 71 du 3 janvier 1924. n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
I.a création, dans la Principauté. d'établissement industriel, commercial ...
Journal n°2122
du 14 mars 1899
à écouler leurs munitions. C'est déjà un résultat. Et il n'y aurait que celui-là qu'il serait appréciable. Une royauté d'un jour qui porte en elle un tel élan de commerce est très légitime, n ...
Journal n°5365
du 1 août 1960
par les Ordonnances Souveraines n°83.087, 2.119, 3.752, 1.341, des 16 janvier 1922, 9 mars, 1938, 21 septembre 1948 et 19 juin 1956, sur l'exercice de la médecine;
Vu le diplôme d'État de Docteur en ...
Journal n°2746
du 10 janvier 1911
. Cioco, c. g.
MONT-DE-PIÉTÉ DE MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le publie qu'il sera' procédé, le mercredi
18 janvier 1911, de 9 heures du matin à midi et ...
Journal n°4018
du 15 novembre 1934
'Italie, villa N. C. M., n° 56,
A vendu au Domaine public de l'Etat, représenté par M. Charles Palmaro, Chevalier des Ordres de Saint-Charles et de la •Légion d'Honneur, Administrateur des Domaines, demeurant à ...
Journal n°6751
du 13 février 1987
emplois à pourvoir pourront être confiés à des suppléants, titulaires du D.E.C.S., du B.T.S., du B.T.H., du B.E.I. ou du B.P., qui devront justifier, s'ils n'ont pas encore enseigné
— de deux ans au moins ...
Journal n°5970
du 25 février 1972
Direction du Budget et du Trésor (p. 149).
Arrêté Ministériel n° 72-44 du 22 février 1972 relatif aux prix limites de vente- du butane et du propane à usage domestique (p. 150).
Arrêté Ministériel n° 72 ...
Journal n°4197
du 31 mars 1938
annuels.
JOURNAL DE MONACO
faires, veuve de M. Charles V1NDROLA, demeurât à Mâte-Carlo, 3 bis, avenue du Berceau, a cédé à M. Félix 1IOBB1ONE. fonds de ...
Journal n°5550
du 14 février 1964
Monaco » (p. 126).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 64-3 du 3 février 1964 réglementant la &eu-lotion et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d ...
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué n. 87-72 du 3 décembre 1987 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p ...
Journal n°2313
du 4 novembre 1902
CI CO Zr C /V
Donné par la SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE
CONDA1VIINE
De 4 à b heures, sur la place d'Armes
CI CD 1\7" M PL 'I'
Par la Fanfare du SPORT VÉLOCIPÉDIQUE MONÉGASQUE
MONTE C:ARLO
De 3 ...
Journal n°2255
du 24 septembre 1901
Fuller; 4° la Ghesha et le Chevalier, par les Japonais.
De la Souricière il n'y a pas grand'chose à dire. C'est un de ces levers de rideau comme on nous les offre aujourd'hui, sans couleur, sans saveur ...
Journal n°3948
du 13 juillet 1933
SOIXANTE-SEIZIÈME ANNÉE. — N° 3.948
Le Numéro : 16 centimes
JEUDI 13 JUILLET 1933.
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel dé la Principauté
PARAISSANT LE JEUDI
ADMINISTR TION :
à l ...
Journal n°6285
du 10 mars 1978
des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXX VP Grand Prix Automobile de Monaco et du XX' Grand Prix « Monaco F3 » (p. 243).
ARRÊTÉ MINISTÊRIEL
Arrêté Ministériel n° 78-101 du 6 ...
Journal n°1974
du 12 mai 1896
lieu le
Mercredi 13 Mai 1896
à deux heures de relevée, au Siège social, à Monaco.
ORDRE DU JOUR : Modifications aux articles 2, 3 et 21, et décisions à prendre en vertu des articles 22 et 42 des ...
Journal n°4163
du 5 août 1937
. ...... pièce 0.20 à 0.40
Nous, Maire de la, Ville de. Monaco,
Vu l'article 138 de la Loi -sur l'Organisation Municipale, du 3 mai 1920 ;
Vu la délibération du Conseil Communal, en date du 22 juin 1937 ...
Journal n°3526
du 6 août 1925
VILLA SAN-CARLO
33, boul. du Nord ,» 22, boul. des Moulins
MONTE CARLO
SON DE BAI NS R l IIER
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissenient .ouvert toute la journée
de 9 heures à 19 h. 30
LEÇONS DE ...
Journal n°2088
du 19 juillet 1898
pratique. C'est d'ailleurs vers ce but qu'on commence à s'orienter. Quant à la question du grec et du latin, elle n'est en somme qu'accessoire, n'en -déplaise à M. Jules Lemaître
Lettre de Belgique ...
Journal n°0398
du 28 janvier 1866
h
NICE. . v. Courrier Corse, id. e. Ricci, n. d.
10. yacht. Ceres-Steam; anglais , c. Richard Blakeley,
sur lest
b. y. Gourrieteorse,• français, e. Ricci. - • m. d.
• ST-TROPEZ'. b. ,Sels ...
Journal n°2300
du 5 août 1902
formalités compliquées, ainsi qu'il convient puisqu'on a affaire à une clientèle qui n'a que quelques minutes pour monter dans le train. C'est habilement organisé et rapide.
,,,
A défaut de théâtre et de ...
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Sociales
Communiqué n° 89-18 du 22 mars 1989 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter du lerjanvier 1989 (p. 379).
374 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 avril ...
Journal n°3209
du 2 septembre 1919
-vous un inconvénient à ne pas préciser? Si on reconnaît qu'il est. nécessaire d'acquérir une automobile-ambulance, c'est pour le bien des malades ; le Conseil National n'a jamais. hésité à accorder un ...
Journal n°6291
du 21 avril 1978
'CottiPlétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.188 dit 3 août 1973 fixant les mesu res de précaution à observer pour éviter la Propagation des ma ladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 9 juin 2006 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
Constitutionnelles du 18 novembre 1.917 ;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la délibération, en date du 9 février 1924, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°5183
du 4 février 1957
. X... » et la faire suivre de son nom et de son adresse lisiblement écrits.
NOTA N° 2. — Indiquer exactement l'ordre numérique de
l'addition, c'est-à-dire ire ou ou 3ree addition, etc.
Lundi 4 ...
Journal n°3331
du 8 novembre 1921
253
S01XANTE-QUATRIÈME ANNÉE. — N° 3331. Le. Numéro 10 centimes. MARDI 8 NOVEMBRE 1921.
JOÜRNA CI DI A C CI
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°1685
du 18 novembre 1890
mois d'octobre 1890 a été de . . . 34,691
Il n'a été, en octobre 1889, que de. . . . 31,365
Différence en faveur ne 1890 : 3.326
Jeudi dernier, une touchante cérémonie réunis; sait, à8 heures du ...
Journal n°4458
du 25 mars 1943
SOCIETE ANONYME
DITE
SOCIETÉ MOINE ITAIIREATION Gtlit111111 11011tGaSIME
au Capital de 1.000.000 de francs
Publication prescrite par l'Ordolinance-Loi n' 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'A ...
Journal n°2899
du 7 octobre 1913
2 3 5
CINQUANTE - SIXIÈME ANNÉE — N° 2899 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 7 Octobre 1913
JO c
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
).
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (p. 544).
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11 mars 2003 fixant les taux de majoration de ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
cours moyen du sucre blanc n° 3, disponible pendant la cam--pagne précédente, c'est-à-dire pendant la période allant du ler, septembre de l'année écoulée au 3' août de l'année courante, tel que ce cours ...
Journal n°5658
du 4 mars 1966
présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent soixante-six.
Ordonnance Souveraine n° 3.502 du ler mars 1966 portant création d'un poste de Directeur del ...
Journal n°2684
du 23 novembre 1909
novembre 1909, le Tribunal de Première Instance a prononcé les condamnations suivantes :
Pour mendicité :
C. V.-B., né à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) le 21 mai 1882, cordonnier, sans domicile ...
Journal n°3985
du 29 mars 1934
'humanité se révoltent d'envisager le retour.
Ainsi se trouve vérifié cet axiome que le .rôle d'un pays n'est pas à la mesure de sa superficie.
C'est à ses Souverains que la Principauté doit cette situation ...
Journal n°4133
du 21 janvier 1937
II, sera interdite :
1° le 30 janvier, de 8 heures à 1.6 heures ;
2° le 3 février, de. 9' h. 30 à 10 h. 30 ; à tous véhicules autres que 'ceux portant la plaque
distinctive du XVIme Rallye ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
. C'était le but, des Ordonnances des 24 mai 1704, 16 août 1712, 22 juillet 1727, 3 février 1733, et tant d'aures qu'il serait oiseux d'énumérer.
L'examen de cels nombreux documents montre que., déjà ...
Journal n°5711
du 10 mars 1967
, demeurant n° 3, avenue Crovetto Frères, à Monaco, veuve de M. Jean-Baptiste TOMATIS, a concédé en gérance libre à Mme Aurélie C.,\RPINELLI, demeurant 9, rue Grimaldi, à Monaco, épouse de M. Jean BIDET, un ...
Journal n°3408
du 1 mai 1923
matières de ge.
3e 8e.
7e ou du cours moyen écoles primaires,
5e -- tfie, c'est-à-dire de la classe de sortie
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves : une épreuve écrite et une ...
Journal n°4390
du 11 décembre 1941
des prix fixés à l'article ci-dessus : seule la consignation sera admise.
Nous, Henri Fortin, Premier Président de la C-our d'Appel de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3 de la Loi n° 214 du ...
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
:-1956 poulet nomination'd'un Consul de la Prineipauté-à-Londres.(Gratide Bretagne) '(3. 860).
Ordonnance Souveraine n° -1415 du 17 -novembre 1956 nietant nomination d'unie_ Secrétaire ...
Journal n°4934
du 28 avril 1952
Ordonné et Ordonnons
ARTIcLi3 PRBM1BR.
M. le Docteur Boétij Directeur du Service d'llygiêftel et de Salubrité Publi9ue, est désigné en qualité de Délégué de Notre Principauté à in 5frio Assemblée ...
Journal n°4397
du 29 janvier 1942
fabricant,,,
ART. 3.
Les peix limites de vente en gros par les .commereants grossistes aux commerçants détaillants, sont fixés tomme suit 'ai kilogramme net de confiture :
' ,c1 'a ,.5.„5, . a ,t ?.n ...
Journal n°2925
du 7 avril 1914
convoqués le iq avril 1914, à l'effet d'élire 9 conseillers communaux par commune.
ART. 2. — Les électeurs de Monaco-Ville voteront à la Mairie de Monaco.
ART. 3. — Les électeurs de la Condamine voteront ...
Journal n°2873
du 22 avril 1913
S. A. S. LE PRINCE DE MONACO. «K4KK
LA FRANCE C o m p a g n iàe priors ony fixes,
fondée en 1837.
Capitaux et Fonds ( Incendie 92 millions
de garantie ( Vie. 103 millions
Valeur des ...
Journal n°3730
du 6 juin 1929
auprès des Com-
missions mixtes d'études :
a) Commission des Eaux;
b) du Gaz ;
c) de l'Electricité ;
d) des Transports en commun ;
e) des Loyers.
3° Projet de loi portant F ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
'il a pu payér des intérêts, c'est qu'il avait des ressources. Les poursuites n'étant pas admises eh général, il n'a pas été contraintau paiement, il l'a effectué de sa propre volonté.
M. le Ministre ...