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Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-173 d’un Attaché au Journal de Monaco
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Journal de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 2008, la société à responsabilité limitée française dénommée «S.A.R.L. LOUSTALET PERE ET FILS», au capital de 80.000 euros, dont le siège est à Annot (04240), Lieudit Le Village - Le Fugeret, a cédé à la société à responsabilité limi...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de R. et de A. L., de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence c...
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de R. et de A. L., de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence c...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- R. D’O., né le 3 novembre 1978 en Pennsylvanie (USA), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
- R. D’O., né le 3 novembre 1978 en Pennsylvanie (USA), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “S.C.S. DELAIRE et COMPAGNIE”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce :
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 5 mai 2008 :
Mlle Magali DELAIRE, notaire stagiaire, demeurant à Monaco, 3 rue Louis Auréglia, célibataire, en qualité de commanditée et cinq associ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 5 mai 2008 :
Mlle Magali DELAIRE, notaire stagiaire, demeurant à Monaco, 3 rue Louis Auréglia, célibataire, en qualité de commanditée et cinq associ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SARL REALIS PHOTOS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 2008 enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Folio 153V, Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SARL REALIS PHOTOS» dont les caractér...
Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 2008 enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Folio 153V, Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SARL REALIS PHOTOS» dont les caractér...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
RE.CO.BAT. S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : RE.CO.BAT. MONACO S.A...
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : RE.CO.BAT. MONACO S.A...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BENEVENTO et Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 18 septembre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans cr...
Aux termes d’une délibération en date du 18 septembre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans cr...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-596 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DIFER YACHTS S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIFER YACHTS S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIFER YACHTS S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE” (Société Anonyme Monégasque)Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE” ayant son siège 16, rue des Orchidées, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 des statuts qui devient :
“Article 9.
...
“Article 9.
...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. SARETEC MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 juin 2008 enregistré à Monaco les 1er juillet et 9 octobre 2008, folio 46R, case 3 a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SARETEC MONAC...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 juin 2008 enregistré à Monaco les 1er juillet et 9 octobre 2008, folio 46R, case 3 a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SARETEC MONAC...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.716 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse d’accueil au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...