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Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-168 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-169 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAHARA PETROLEUM S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SAHARA PETROLEUM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SAHARA PETROLEUM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-190 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande reçue le 20 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande reçue le 20 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-191 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE", en abrégé " S.M.E.T. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 13 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ", en abrégé " S.M.E.T. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Vu la demande présentée le 13 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ", en abrégé " S.M.E.T. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-198 du 7 avril 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-207 du 12 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-278 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-279 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO " en abrégé " TRASOMAR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO " en abrégé " TRASOMAR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-248 du 11 mai 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-247 du 11 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-254 du 16 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-256 du 16 mai 2006 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-215 du 27 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
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Version 2018.11.07.14