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Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulse™ » présenté par Boston Scientific International S.A., représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... accès par le personnel du responsable de traitement situé aux États‑Unis (biostatisticien, gestion sécurité), la Commission précise que la licéité de ces accès sera analysée dans une des deux demandes d ... Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers ».
émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée ».
émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers ».
émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée ».
émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 septembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l'Administration ».
émis le 16 décembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 décembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS ».
émis le 17 avril 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 avril 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... alimentaires ;
- les statistiques sur le nombre de repas ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400.
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque ».
émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Portail patient du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-remplissage des informations concernant la préadmission ;
- accès aux documents médicaux (comptes rendus de consultation, résultats laboratoires, lettres de liaison) ;
- questionnaires médicaux et de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -remplissage des informations concernant la préadmission ;
- accès aux documents médicaux (comptes rendus de consultation, résultats laboratoires, lettres de liaison) ;
- questionnaires médicaux ... Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ».
émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude VR-FIBRO visant à déterminer l'efficacité du programme VR en termes d'intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et ... Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest ».
’avis motivé émis le 17 novembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 novembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » dénommé « Le Bastion ».
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...