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Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.327 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
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Journal n°6341
du 6 avril 1979
Arrêté Municipal n° 79-21 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)
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Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Municipal relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
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Journal n°4931
du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-076 relatif au recensement des bénéficiaires des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, qui résident ou ont cessé de résider sur le territoire monégasque ou le département des Alpes Maritimes
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Journal n°4886
du 28 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 403 instituant un droit de chancellerie pour les actes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité monégasque
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Journal n°4980
du 16 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-051 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie
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Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-73 fixant le taux minimum des salaires
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Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-210 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Assainissement à la Caisse Autonome des Retraites
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Journal n°4943
du 30 juin 1952
Arrêté Municipal réglementant la circulation des piétons à l'occasion du 3me Trophée Motocycliste de Monaco
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Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Municipal n° 78-55 portant nomination d'un agent désinfecteur au Service Municipal d'Hygiène
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Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-474 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Amicale Single Buoy"
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Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-494 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-448 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de la Circulation
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Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-39 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la Convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires
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Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-259 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux dames employées à l'Office des Emissions de Timbres-poste
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