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Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.755 du 19 juillet 1983 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.754 à n° 11.755 du 19 octobre 1995 portant ouvertures de crédits
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.453 du 19 mai 1947 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.455 du 19 mai 1947 nommant un Marguillier de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 19 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue Princesse Alice
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 19 juillet 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 19 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du Quartier Peirera
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 29 juillet 1947 rapportant l'Ordonnance n° 3.508 du 19 juillet 1947
Journal n°6523
du 1 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.327 du 19 mars 1982 portant nomination d'une membre du Tribunal du Travail
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 19 octobre 1983 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6581
du 11 novembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 19 janvier 1984 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 19 juillet 1983 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Agent comptable au Centre Hospitalier Princesse Grace