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Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté n° 2003-7 du 10 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe.
des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ... des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-8 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe.
des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ... des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté n° 2005-14 du 10 août 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté n° 2007-12 du 26 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe
des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrêtons ... des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrêtons ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué au profit des magistrats en exercice par l’article 66 ... décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué au profit des magistrats en exercice par l’article 66 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-28 du 20 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une secrétaire standardiste
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n ... Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n ... Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-9 du 12 juin 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-20 du 1er août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-5 du 30 janvier 2013 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...